Politiques d'utilisation

Service Internet dans les milieux Résidentiels

Usage acceptable du service Internet de Fibre Argenteuil Inc.

Fibre Argenteuil Inc. s’engage à être un fournisseur de services Internet responsable. Afin de nous aider à protéger l’utilité́ et le plaisir reliés à l’utilisation d’Internet, nous vous prions de lire le document suivant qui précise nos politiques relatives à l’usage acceptable d’Internet. L’usage que vous faites du service Internet constitue votre acceptation de cette Politique relative à l’usage acceptable d’Internet. Les conditions de cette politique peuvent changer en tout temps sans préavis. Vous avez la responsabilité́ de vous informer de toutes modifications à cette politique relative à l’usage acceptable en consultant périodiquement cette page. Le propriétaire d’un compte Internet est responsable de tous les actes faits à partir de son compte Internet. Si vous avez des questions concernant la politique relative à l’usage acceptable du service Internet, n’hésitez pas à communiquer avec Fibre Argenteuil Inc. par courriel à l’adresse info@fibreargenteuil.ca.

Utilisation excessive de la largeur de bande

Sauf dans des cas où une limite d’utilisation est clairement divulguée au client (dans du matériel publicitaire ou autres), Fibre Argenteuil Inc. n’impose pas de limite à l’utilisation de la largeur de bande par les clients ni de frais d’utilisation de la largeur de bande, mais se réserve le droit de prendre des mesures pour répondre à l’utilisation excessive de la largeur de bande de tout client, laquelle peut avoir une incidence néfaste sur l’Internet de Fibre Argenteuil Inc. ou sur ses utilisateurs. L’utilisation de la largeur de bande est liée à la quantité́ de données envoyée et reçue au moyen de votre connexion Internet.

L’utilisation de la largeur de bande est considérée comme étant excessive lorsqu’elle excède de façon importante les caractéristiques d’utilisation d’un utilisateur du service résidentiel type. Cela sera déterminé par Fibre Argenteuil Inc., à sa seule discrétion. Si le client prévoit utiliser le service davantage qu’un utilisateur du service résidentiel type, le client devrait se renseigner sur les options de service spécialisé́ ou sur les autres options de service qui sont offertes.

Si l’utilisation que fait un client du service est réputée excessive, Fibre Argenteuil Inc. fera de son mieux pour communiquer avec le client et examiner la question. Toutefois, lorsque Fibre Argenteuil Inc., à sa seule discrétion, détermine que l’utilisation peut réduire la capacité́ de Fibre Argenteuil Inc. à fournir ses services ou que les ressources du réseau doivent être protégées, elle se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service, en raison de l’utilisation excessive de la largeur de bande faite par le client, sans avis au client.

Gestion de la largeur de bande

Fibre Argenteuil Inc. se réserve le droit de surveiller l’utilisation de la largeur de bande, les transmissions faites par la largeur de bande et son contenu en vue de déterminer les violations de la présente politique, de protéger le réseau et ses utilisateurs, de gérer le réseau et autrement d’exploiter le service.

Usage Interdits du service Internet

Activité criminelle ou autre activité illégale

Il vous est interdit d’utiliser votre compte Internet, y compris le service de courriel de Fibre Argenteuil Inc., pour accomplir toute activité́ criminelle ou autre activité́ illégale, comme ce qui suit :

La propagande haineuse
La fraude
La diffamation et la libelle diffamatoire
L’obscénité́
La pornographie infantile
Le harcèlement et le harcèlement criminel
La profération de menaces
La violation du droit d’auteur et du droit de propriété́ intellectuelle

Autre activité perturbante

Il vous est interdit d’utiliser votre compte Internet, y compris le service de courrier électronique de Fibre Argenteuil Inc., pour accomplir toute activité́ qui perturbe la sécurité́ du réseau ou du service ou qui autrement nuit aux autres utilisateurs d’Internet, notamment ce qui suit :

Transmettre des pollupostages ou ” pourriels ” qui provoquent des interruptions importantes ou des plaintes des autres utilisateurs des services Internet.
Harceler, de quelque manière que ce soit, des groupes ou des utilisateurs.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur du service Internet ou falsifier vos renseignements signalétiques.
Porter atteinte à la vie privée d’autrui ou compromettre la vie privée d’autrui.
Contourner les mesures de sécurité́ de réseau ou des ordinateurs ou la protection du droit d’auteur.
Publier dans un forum ou transmettre tout logiciel ou toute information contenant un virus, un ” effaceur de message “, un ” cheval de Troie “, un ” ver ” ou tout autre élément dangereux ou dérangeant.
Interrompre les services du réseau.
Utiliser votre compte d’utilisateur du service Internet et des sessions de connexion commutée concurrentes depuis le même compte d’utilisateur du service Internet.
Effectuer une attaque de déni de service ou une attaque de refus de service distribué.
Gérer ou héberger des applications de serveur dont les applications (http, POP, SMTP, Proxy/SOCKS et NNTP) pour analyser ou pénétrer des mécanismes de sécurité́ d’hôtes Internet.
Falsifier toute partie des en-têtes d’un paquet TCP/IP de quelque manière que ce soit.

Usage incompatible avec la nature du service

Il vous est interdit d’utiliser votre compte Internet, y compris le service de courriel de Fibre Argenteuil Inc. d’une façon qui est incompatible avec la nature du service fourni, notamment :

Utiliser les services résidentiels à des fins commerciales.
Partager la connexion Internet à l’extérieur de votre domicile (que ce soit au moyen d’une connexion filée ou d’un branchement sans fil sécurisé ou non sécurisé)
Revendre le service Internet sans autorisation.
Utiliser de façon excessive la largeur de bande (voir plus bas).

Groupes de discussion

En plus de ces Politiques, lorsque vous envoyez des courriels à des groupes de discussion, il est interdit de faire ce qui suit, notamment :

Envoyer des messages publicitaires, commerciaux ou non sollicités de tout type, sauf si cela est permis par la charte ou la FAQ.
Envoyer des fichiers binaires ou des fichiers excessivement gros de tout type sauf si cela est permis par la charte ou la FAQ.
Envoyer des messages essentiellement identiques à plus de 5 groupes de discussion.
Ajouter une signature excessivement longue à votre message.
Falsifier les en-têtes de vos envois de quelque façon que ce soi

Les envois à des groupes de discussion ou à des forums doivent être conformes aux exigences de la charte ou de la FAQ. Si un message envoyé́ est hors sujet ou ne correspond pas aux idées de la discussion qui sont visées par la charte ou la FAQ, il peut s’agir, au gré́ de Fibre Argenteuil Inc., d’une infraction à la politique relative à l’usage acceptable du service Internet. Il incombe aux utilisateurs qui envoient des messages dans des groupes de discussion ou des forums de s’informer des règles de conduite avant d’envoyer un courriel.

Répercussions

Afin de protéger tous les clients, Fibre Argenteuil Inc. doit prendre très au sérieux les violations à la présente politique. Si possible, nous collaborerons avec vous pour comprendre la nature de toute violation éventuelle et réglerons le problème. Toutefois, il peut être nécessaire d’agir rapidement pour protéger nos clients et notre réseau. Fibre Argenteuil Inc. se réserve le droit d’agir sans préavis lorsque Fibre Argenteuil Inc., à son gré́, le juge nécessaire.

Fibre Argenteuil Inc. peut prendre des mesures appropriées, par exemple :

Retirer tout matériel offensant.
Filtrer de façon temporaire ou permanente.
Imposer des limites à l’utilisation du service de courriels refuser l’accès.
Suspendre ou terminer le service.
Toute autre mesure appropriée pour corriger la violation.

Dans l’éventualité où de nombreuses plaintes seraient reçues concernant des infractions à cette politique relative à l’usage acceptable, des frais de traitement de plainte et des frais administratifs peuvent être ajoutés à votre compte pour chaque plainte reçue au gré́ de Fibre Argenteuil Inc. Des remboursements ou crédits ne seront pas versés en relation avec les dispositions prises en matière de violation de la présente politique.

La violation de cette politique relative à l’usage acceptable peut se traduire par des poursuites criminelles et civiles. Fibre Argenteuil Inc. coopérera entièrement avec les autorités policières si leur enquête le nécessite.

Fibre Argenteuil Inc. n’assume pas la responsabilité de ses membres ou des autres utilisateurs d’Internet qui enfreignent les termes de cette POLITIQUE RELATIVE À L’USAGE ACCEPTABLE.

Communiquez avec nous

Toute plainte concernant la violation de la présente politique par un client du service Internet doit être déposée à l’adresse info@fibreargenteuil.ca. Dans la mesure du possible, veuillez inclure des détails pour permettre à Fibre Argenteuil Inc. d’étudier et de régler la plainte (c.-à-d. l’en-tête en entier et une copie du message offensant)